June 24, 2017

Président Meron devant le Conseil de sécurité de l’ONU

Président Meron présente au Conseil de sécurité de l’ONU le rapport sur l’avancement des travaux

Arusha, La Haye, 7 juin 2017 –  le Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme »), le Juge Theodor Meron, a pris la parole devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dernier rapport semestriel sur l’avancement des travaux du Mécanisme.

Dans son allocution, le Président Theodor Meron a souligné que le Mécanisme « continuait de faire d’excellents progrès dans la gestion de ses travaux judiciaires et a sans cesse vu sa charge de travail augmenter ». À cet égard, le Président a signalé que le Mécanisme avait rendu 146 décisions et ordonnances au cours des cinq premiers mois de l’année 2017. Un certain nombre de décisions ont été rendues au cours de la période considérée dans l’affaire Stanišić et Simatović, le premier procès devant le Mécanisme qui devrait s’ouvrir le 13 juin 2017. Le Président a également fait savoir que la phase de dépôt des mémoires dans les affaires en appel concernant Radovan Karadžić et Vojislav Šešelj s’était achevée et que la préparation des audiences d’appel avançait à grands pas. Le Président Theodor Meron a en outre souligné qu’une part importante de l’activité judiciaire du Mécanisme portait sur un vaste éventail de questions autres que les grands procès, notamment des allégations d’outrage, des demandes en révision de jugements et des demandes de mise en liberté provisoire.

Par ailleurs, les juges du Mécanisme répondent régulièrement à des requêtes présentées par des autorités nationales aux fins de modification de mesures de protection et à des demandes d’autorisation de consulter des informations ou documents confidentiels. À cet égard, le Président a signalé que, sur les 366 décisions et ordonnances rendues entre la mi-mai 2016 et la mi-mai de cette année, 164 — soit environ 45 % — concernaient des demandes de modification de mesures de protection ou des demandes d’autorisation de consulter des informations confidentielles. L’examen de ces questions est le plus souvent confié à des juges uniques qui travaillent à distance.

Le Président Theodor Meron a rappelé que la procédure au fond dans l’affaire Ngirabatware restait au point mort en raison du maintien en détention par les autorités turques du Juge Aydin Sefa Akay, malgré le fait que les Nations Unies aient confirmé l’immunité diplomatique du Juge Akay en octobre 2016. Il a souligné que la situation compromettait l’intégrité du modèle de travail à distance des juges envisagé par le Conseil de sécurité, et, plus grave encore, portait atteinte au principe d’indépendance judiciaire. Attirant l’attention du Conseil de sécurité sur le refus de la Turquie d’exécuter l’ordonnance rendue par le Mécanisme l’enjoignant de mettre un terme aux poursuites engagées contre le Juge Akay et de le libérer, le Président a invité le Conseil de sécurité « à prendre les mesures nécessaires pour que cette situation inédite trouve un dénouement approprié ».

Le Président Theodor Meron a également informé le Conseil de sécurité que le Mécanisme avait récemment conclu un accord avec le Gouvernement du Bénin sur une version révisée de l’accord relatif à l’exécution des peines. De plus, il a fait savoir que le Mécanisme et le Gouvernement du Sénégal mettaient actuellement en œuvre le dernier volet de la décision de principe par le Sénégal d’accueillir huit prisonniers dans des cellules qu’il a mises aux normes conjointement avec les Nations Unies.

Pour conclure, le Président Theodor Meron a invité les membres du Conseil de sécurité à ne pas laisser les défis dans le domaine des relations internationales menacer les progrès importants que les Nations Unies et le Conseil de sécurité ont réalisés en renforçant le principe de la primauté du droit et en combattant l’impunité conformément au droit international.

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